La CPI lance un mandat d’arrêt contre Nétanyahou
La CPI lance un mandat d’arrêt contre Nétanyahou
Le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, sont visés depuis jeudi par des mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Que signifie le mandat d’arrêt ?
L’une des obligations des 124 pays parties de la CPI – bientôt 125, l’Ukraine n’ayant pas terminé le processus – est d’arrêter toute personne visée par un mandat d’arrêt se trouvant sur leur territoire. Israël et les États-Unis n’en sont pas membres, mais le Canada et la plupart des pays européens, oui. Cela risque de compliquer les déplacements de M. Nétanyahou et de M. Gallant. Le premier ministre Justin Trudeau a par ailleurs laissé entendre que le Canada arrêterait Benyamin Nétanyahou advenant qu’il mette les pieds au pays, conformément au mandat lancé par la CPI. Un mandat a aussi été lancé pour l’arrestation du chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, dit Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment meurtre, torture, prise d’otages et viol. Deif aurait cependant été tué dans une frappe à Gaza en juillet dernier, selon le gouvernement israélien.
En quoi ces mandats d’arrêt sont-ils remarquables ?
La Palestine est un État partie de la CPI depuis 2015. Pour cette raison, la CPI a estimé avoir compétence pour traiter la question – ce que le gouvernement israélien a contesté. La CPI enquête sur des personnes accusées de crimes graves – génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes d’agression – et les juge. En 22 ans d’activité, la Cour, située aux Pays-Bas, a souvent essuyé les critiques. « La CPI joue gros, sur le plan de sa crédibilité et de sa légitimité », estime Alain-Guy Sipowo, avocat et professeur adjoint en criminologie à l’Université de Montréal. D’autant plus qu’un autre mandat lancé l’an dernier contre un dirigeant d’un pays puissant et non signataire de la CPI, le président russe Vladimir Poutine, n’a toujours pas été exécuté, rappelle-t-il.
Pourquoi avoir lancé ces mandats ?
Le mandat permet l’arrestation et le transfert des suspects vers la Cour, pour une comparution initiale, une fois l’enquête terminée. « Il aurait pu y avoir une simple citation à comparaître, mais on peut penser que la Cour n’a pas retenu cette option, parce qu’on a un État [Israël] qui conteste vigoureusement sa compétence », explique Me Sipowo. La comparution est la dernière étape avant la tenue d’un procès ; les différentes parties sont entendues et trois juges doivent décider s’il y a assez d’éléments pour établir la preuve. « Parce que, après la délivrance du mandat d’arrêt, ça ne veut pas dire nécessairement que les accusations ont été confirmées », souligne Me Sipowo, mais bien que le procureur juge qu’il y a suffisamment de preuves pour aller de l’avant. Dans un communiqué, M. Nétanyahou a qualifié la décision de la CPI d’« antisémite ». « Israël rejette sans équivoque les accusations fausses et absurdes de la Cour pénale internationale, un corps politique partial et discriminatoire », a-t-il ajouté. Le président sortant américain Joe Biden a jugé « scandaleux » les mandats d’arrêt de la CPI contre des dirigeants israéliens, dans un communiqué publié jeudi.
Qu’arrive-t-il si les personnes ne sont jamais arrêtées ?
Les audiences ne peuvent pas commencer, même s’il peut y avoir des conclusions juridiques rendues. « Ça va être extrêmement difficile d’exécuter ces mandats-là », note Me Sipowo. S’il y a obligation juridique pour les pays membres d’arrêter une personne visée par un tel mandat, ça reste délicat, politiquement, et le refus de l’exécuter n’entraîne essentiellement que des critiques verbales. Vladimir Poutine a défié la CPI en se rendant en Mongolie, un pays membre, en septembre. Il n’a pas été arrêté. Les pays occidentaux, s’ils ont appelé à un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, ont aussi cité le droit d’Israël à se défendre après l’attaque du Hamas sur le sol israélien, dans lequel 1200 personnes ont été tuées. Il y aurait encore environ 100 otages israéliens dans la bande de Gaza, dont le tiers seraient morts.
What's Your Reaction?
