La justice de l'UE inflige à Google et Apple de lourdes sanctions

Dans deux arrêts rendus mardi, la justice européenne a remis en cause un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et qu'elle lui demande de rembourser. La Cour a également confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles.

“La Commission européenne enregistre un succès en justice renversant dans un litige fiscal à 13 milliards d’euros avec Apple”, annonce Politico, mardi 10 septembre, en une de son site européen.

“La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a cassé le verdict d’une juridiction de rang inférieur”, souligne le média établi à Bruxelles, rétablissant une décision de la Commission européenne de 2016 visant les “avantages fiscaux” de la firme de Cupertino en Irlande.

Une victoire “surprise” et “massive”, souligne Politico, “dans la croisade de la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager contre la ‘planification fiscale agressive’, qui cible essentiellement des multinationales états-uniennes, puisque les précédentes affaires s’étaient soldées par des échecs devant la justice européenne”.

Mauvaise passe pour Google

Et dans son “bras de fer avec les sociétés américaines”, la commissaire danoise sur le départ peut se réjouir d’avoir remporté non pas un mais deux succès en justice ce mardi, souligne La Repubblica en Italie : dans une autre affaire, en effet, la CJUE “a rejeté le recours de Google et Alphabet [sa maison mère] contre la maxi-amende de 2,4 milliards d’euros infligée par la Commission au groupe de Mountain View”.