Le Trésor sanctionne l'ancien président haïtien pour trafic de drogue

**WASHINGTON** — Aujourd’hui, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor américain a imposé des sanctions à l’ancien président d’Haïti, Michel Joseph Martelly, conformément au décret exécutif (E.O.) 14059 du 15 décembre 2021, intitulé « Imposer des sanctions aux personnes étrangères impliquées dans le commerce mondial de drogues illicites ».

« La mesure prise aujourd’hui contre Martelly met en évidence le rôle majeur et perturbateur qu'il et d’autres élites politiques corrompues ont joué dans l’aggravation de la crise actuelle en Haïti », a déclaré Bradley T. Smith, sous-secrétaire par intérim au terrorisme et au renseignement financier. « Les États-Unis, en collaboration avec leurs partenaires internationaux, sont déterminés à perturber ceux qui facilitent le trafic de drogue, la corruption et d’autres activités illégales qui alimentent la violence des gangs et l’instabilité politique. »

L’existence de gangs omniprésents et de violations des droits de l’homme en Haïti crée un environnement favorable aux activités de trafic de drogue, faisant du pays un point de transit pour les stupéfiants entrant aux États-Unis. De nombreuses élites politiques et commerciales haïtiennes sont depuis longtemps impliquées dans ce trafic et ont été associées aux gangs responsables de la violence qui déstabilise le pays. Les États-Unis s’engagent à promouvoir la responsabilité et à tracer un avenir plus prospère, démocratique et sûr pour tous les Haïtiens.

Martelly a abusé de son influence pour faciliter le trafic de drogues dangereuses, dont la cocaïne, à destination des États-Unis. De plus, il s’est engagé dans le blanchiment de fonds issus du trafic de drogue, a collaboré avec des trafiquants haïtiens et a soutenu plusieurs gangs basés en Haïti. Martelly avait déjà été sanctionné par le gouvernement du Canada le 17 novembre 2022.

Martelly a été sanctionné aujourd’hui en vertu du décret 14059 pour avoir participé ou tenté de participer à des activités ou des transactions qui ont contribué de manière significative, ou présentent un risque important de contribuer de manière significative, à la prolifération internationale de drogues illicites ou de leurs moyens de production. Les sanctions imposées aujourd'hui englobent plusieurs interdictions à l'encontre de Martelly, et l'OFAC l’a ajouté à la liste des sanctions non basées sur le menu SDN (liste NS-MBS).

L'OFAC a collaboré étroitement avec la Drug Enforcement Administration pour mettre en œuvre ces sanctions.

**IMPLICATIONS DES SANCTIONS**

À la suite de cette action, l'OFAC impose les interdictions suivantes décrites dans la section 2 du décret 14059 : (1) il est interdit aux institutions financières américaines d'accorder des prêts ou des crédits à Martelly ; (2) toute transaction en devises étrangères sous juridiction américaine impliquant un intérêt de Martelly est interdite ; et (3) il est interdit aux citoyens américains d'investir ou d'acheter des montants importants d'actions ou d'instruments de dette liés à Martelly.

Les citoyens américains s’exposent à des sanctions civiles ou pénales en cas de violation du décret 14059. Il est également interdit à toute personne de provoquer ou de conspirer pour provoquer la violation, intentionnelle ou non, des sanctions américaines par des citoyens américains, ainsi que de se livrer à des actions visant à contourner les sanctions américaines. Les directives de l'OFAC sur l’application des sanctions économiques fournissent plus d’informations sur la manière dont l’OFAC applique les sanctions américaines, y compris les critères généralement pris en compte pour déterminer une réponse appropriée à une violation apparente.

La puissance et l’intégrité des sanctions de l’OFAC ne résident pas seulement dans sa capacité à sanctionner des individus, mais aussi dans sa volonté de lever les sanctions conformément à la loi. L’objectif ultime des sanctions n’est pas de punir, mais de provoquer un changement positif de comportement. Pour plus d’informations sur le processus de demande de retrait d’une liste de l’OFAC, y compris la liste NS-MBS, veuillez consulter la foire aux questions 897 de l’OFAC ici. Pour des informations détaillées sur le processus de soumission d’une demande de retrait d’une liste de sanctions de l’OFAC.