Les États membres de l'ONU approuvent un traité controversé contre la cybercriminalité

Les États membres de l'ONU ont approuvé, jeudi, le premier traité contre la cybercriminalité, qui devra être formellement adopté par l'Assemblée générale puis ratifié par chaque pays. Les défenseurs des droits humains craignent que le texte soit utilisé par des pays qui criminalisent l'homosexualité ou qui s'en prennent aux dissidents et aux journalistes.

Les États membres de l'ONU ont approuvé, jeudi 8 août, leur premier traité pour lutter contre la cybercriminalité malgré l'opposition farouche des défenseurs des droits humains qui mettent en garde contre un outil de surveillance mondiale.

Après trois ans de négociations formelles, et une dernière session de deux semaines à New York, la "Convention des Nations unies contre la cybercriminalité" a été approuvée par consensus et devra être soumise ultérieurement à l'Assemblée générale pour adoption formelle.

"Je considère que les documents (...) sont adoptés. Merci beaucoup, bravo à tous !", a lancé sous les applaudissements Faouzia Boumaiza Mebarki, présidente du comité intergouvernemental créé en 2019 pour rédiger ce traité, sur une proposition de la Russie.

Le nouveau traité, qui pourra entrer en vigueur après avoir été ratifié par 40 États, vise à "combattre plus efficacement la cybercriminalité" et à renforcer la coopération internationale en la matière, citant notamment les images pédopornographiques ou le blanchiment d'argent.

Traité de "surveillance" mondiale

Mais ses détracteurs, alliance inhabituelle entre défenseurs des droits humains et grandes entreprises de la tech, dénoncent un périmètre bien trop large qui en fera, selon eux, un traité de "surveillance" mondiale.

Le texte adopté prévoit qu'un État peut, pour enquêter sur tout crime passible de minimum quatre ans de prison dans sa loi nationale, demander aux autorités d'un autre État toute preuve électronique liée à ce crime et également réclamer des données à un fournisseur d'accès.

Les défenseurs des droits humains craignent notamment que le texte soit utilisé par des États qui criminalisent l'homosexualité ou par des gouvernements qui s'en prennent aux dissidents ou aux journalistes.

"Nous appelons les États à s'assurer que les droits humains soient au cœur de la Convention qui doit être adoptée cette semaine", avait plaidé sur X le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme cette semaine. "Les défenseurs des droits, les chercheurs et les enfants ne devraient pas craindre une criminalisation d'activités protégées".