Les États-Unis menacent de retirer le passeport aux parents qui ne paient pas la pension alimentaire

L’administration Trump prévoit de renforcer l’application d’une loi fédérale permettant de révoquer les passeports des parents en défaut de pension alimentaire (child support), en procédant désormais à des retraits d’initiative, ont indiqué des responsables américains à l’Associated Press.

Adoptée en 1996, la loi autorise le refus ou la révocation d’un passeport lorsque les arriérés dépassent 2 500 dollars. Jusqu’ici, le Département d’État des États-Unis intervenait principalement lors d’une demande de renouvellement ou de services consulaires.

Dans une réponse écrite à l’AP, le Département d’État indique qu’il « étudie les options permettant de faire appliquer une loi en vigueur depuis longtemps afin d’empêcher les parents redevables d’importantes sommes en pension alimentaire de négliger leurs obligations légales et morales envers leurs enfants ».

Le ministère entend désormais agir de sa propre initiative, sur la base des données transmises par le département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis, selon trois responsables s’exprimant sous couvert d’anonymat, le changement n’ayant pas encore été annoncé publiquement.

La mise en œuvre sera progressive. Les premières mesures viseront les titulaires de passeports accusant plus de 100 000 dollars d’arriérés. Moins de 500 personnes seraient concernées à ce stade, selon l’un des responsables, qui précise qu’elles pourraient éviter la révocation en concluant un plan de paiement après notification. Un abaissement du seuil entraînerait « une augmentation significative » du nombre de cas, sans calendrier précis.

Depuis l’entrée en vigueur du programme en 1996, près de 621 millions de dollars d’arriérés ont été recouvrés, selon le Bureau de l’application des pensions alimentaires pour enfants. « C’est simple : les parents défaillants doivent payer leurs arriérés de pension alimentaire », a insisté le Département d’État.