Les magistrats appelés à s’abstenir de toute participation aux activités politiques

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a pris une résolution le 10 février dans laquelle il rappelle aux magistrats leur devoir de neutralité et leur obligation de s’abstenir de toute participation aux activités politiques. 

L’article 1er dispose qu’ « il est rappelé à l'ensemble des magistrats, de tous degrés et niveaux de juridiction, qu'ils sont tenus de s'abstenir de toute participation aux activités politiques et de se garder en dehors des arènes politiques. »

L’Article 2  dispose aussi que « Les magistrats doivent éviter tout comportement, déclaration ou action susceptible de porter atteinte à leur devoir d'impartialité ou de nuire à l'image et à la dignité de l'institution judiciaire ».

Selon le CSPJ, tout manquement aux obligations édictées aux articles ler et 2 de la résolution expose son auteur à des sanctions disciplinaires conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ce rappel à l’ordre survient alors que plusieurs juges avaient été approchés en vue de diriger la transition politique après l’échéance du 7 février 2026. Dans les jours précédant la fin du mandat du CPT, un regroupement de secteurs, conduit notamment par l’ancien sénateur Jean Renel Senatus, avait adopté une résolution soutenant que le prochain dirigeant du pays devait être issu de la Cour de cassation.
Cette proposition visait à promouvoir une formule transitoire fondée sur l’autorité judiciaire.

Cette évolution intervient aussi également à un moment où le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé dirige désormais seul le pouvoir exécutif, appuyé par le Conseil des ministres, à la suite de la fin officielle du mandat du CPT. Donc, la perspective d’un transfert de direction vers un membre de la Cour de cassation paraît désormais largement écartée.