Droit du sol : un juge fédéral suspend le décret de Donald Trump

Le juge fédéral Joseph LaPlante, du New Hampshire, a autorisé une action collective contestant le décret de Donald Trump mettant fin à la citoyenneté par droit du sol. Il a également prononcé une injonction préliminaire suspendant l’application du décret, avec un délai de sept jours pour un éventuel appel.

Portée par l’ACLU et d’autres organisations, cette action vise à protéger les enfants nés de parents en situation irrégulière ou temporaire aux États-Unis. Le débat juridique porte sur l’interprétation du 14e amendement, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain.

L’administration Trump affirme que la clause « sous leur juridiction » autorise l’exclusion de certains enfants, arguant qu’une lecture trop large favorise l’immigration illégale et nuit à la souveraineté et à la sécurité nationale.

Le juge LaPlante a jugé ces arguments insuffisants et a considéré que la suppression de la citoyenneté constitue un préjudice irréparable, justifiant ainsi l’injonction. L’avocat des plaignants a salué cette décision, la qualifiant de protection essentielle contre un décret inconstitutionnel.