Kyiv et Moscou devant la cour d’arbitrage à La Haye
Kyiv et Moscou devant la cour d’arbitrage à La Haye
(La Haye) L’Ukraine et la Russie se sont affrontées lundi devant la plus ancienne cour d’arbitrage au monde sur un contentieux de longue date portant sur l’accès à la mer d’Azov entourant la Crimée, péninsule ukrainienne annexée par Moscou.
Kyiv avait accusé Moscou en septembre 2016 d’entraver délibérément l’accès à la mer d’Azov devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA), basée à La Haye.
L’avocat de la partie ukrainienne, Me Anton Korynevych, a accusé lundi la Russie de ne pas respecter le droit international. « La Russie n’est pas libre de réécrire les lois maritimes », a-t-il martelé.
Il a affirmé que le pont de Kertch, construit par Moscou pour relier la péninsule annexée de Crimée au continent russe, entrave la navigation internationale tout comme les contrôles russes excessifs.
« La Russie considère désormais le détroit de Kertch, la mer d’Azov et peut-être même certaines parties de la mer Noire comme ses eaux territoriales », a-t-il déclaré devant le tribunal. « La Russie veut que ces eaux soient considérées comme faisant partie de son empire au XXIe siècle. »
De son côté, l’avocat de la Russie, Me Guennadi Kouzmine, a déclaré que l’affaire de Kyiv était « complètement sans fondement et sans espoir ».
Après l’annexion de la Crimée en 2014, les mers faisant l’objet d’un contentieux sont considérées comme des eaux intérieures et ne relèvent donc pas du champ d’application des lois internationales sur la navigation, a affirmé Me Kouzmine.
Il a déclaré que le pont de Kertch avait été construit pour alléger ce qu’il a appelé un « blocage » ukrainien de la Crimée, niant qu’il entrave la navigation.
Les revendications de l’Ukraine « ne relèvent pas de votre compétence et doivent être rejetées dans leur intégralité », a-t-il déclaré devant la CPA.
L’Ukraine a demandé à la CPA d’ordonner à la Russie de « cesser ses actions illégales internationales dans les eaux concernées ».
La Russie avait lancé une objection en 2019, affirmant que la cour d’arbitrage n’était pas compétente sur la souveraineté de la Crimée. En 2020, la CPA a donné raison à la Russie et a demandé à l’Ukraine de déposer un nouveau dossier.
Les audiences doivent durer jusqu’au 5 octobre.
La CPA, juridiction créée en 1899, met souvent des mois, voire des années, à rendre une décision.
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