Washington sanctionne quatre juges de la CPI

(La Haye) Les sanctions américaines contre quatre juges de la Cour pénale internationale (CPI) sont une « tentative manifeste » de porter atteinte à l’indépendance de cette juridiction, a déclaré jeudi l’institution qui s’est engagée à soutenir son personnel.

« Ces mesures constituent une tentative manifeste de porter atteinte à l’indépendance d’une institution judiciaire internationale qui opère sous le mandat de 125 États parties du monde entier », a déclaré la Cour dans un communiqué publié à La Haye.

« La CPI soutient pleinement son personnel et poursuivra son travail sans se laisser décourager », a déclaré la Cour dans son communiqué. « Cibler ceux qui œuvrent pour la justice ne contribue en rien à aider les civils pris au piège des conflits. Cela ne fait qu’enhardir ceux qui croient pouvoir agir en toute impunité ».

Washington a sanctionné jeudi quatre magistrates de la CPI, estimant que les procédures qu’elles ont engagées concernant des soldats américains ou l’exécutif israélien étaient « illégitimes » et « politisées ».

« Nous n’avons pas pris cette décision à la légère. Cela reflète la menace sérieuse que représentent la politisation et l’abus de pouvoir de la CPI », affirme le ministère américain des Affaires étrangères dans un communiqué.

« Ces quatre personnes participent activement aux actions illégitimes et infondées de la CPI ciblant les États-Unis et notre proche allié », Israël, ajoute le département d’État.

Les magistrates visées sont Solomy Balungi Bossa et Luz del Carmen Ibanez Carranza, à l’origine d’enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan.

Mais aussi Reine Alapini Gansou et Beti Hohler, qui ont autorisé la CPI à lancer des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant.

Les juges avaient estimé qu’il y avait des « motifs raisonnables » de soupçonner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la guerre à Gaza.

En février, les États-Unis avaient déjà pris des sanctions contre le procureur de la CPI Karim Khan, qui avait initié cette procédure contre l’exécutif israélien. Le procureur s’est depuis mis en retrait, car visé par une enquête pour « faute présumée ».

Les sanctions gèlent les avoirs détenus aux États-Unis par les personnes visées.

Ni les États-Unis, ni Israël ne sont membres de la CPI, juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre.

Ils ne reconnaissent pas sa capacité à poursuivre leurs ressortissants.

Fondée en 2002, la CPI compte aujourd’hui 124 États membres et n’a prononcé depuis sa création qu’une poignée de condamnations.

Au cours du premier mandat de Donald Trump, la CPI, en particulier sa procureure d’alors, Fatou Bensouda, avait déjà été la cible de sanctions américaines — levées par Joe Biden peu après son arrivée au pouvoir en 2021.