Inspection judiciaire : le CSPJ et le ministère de la Justice s'unissent pour un cadre de coopération permanent
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) ont organisé, les 16 et 17 novembre 2026 à Pétion-Ville, deux journées de concertation avec l'appui du BINUH. Objectif : établir une feuille de route et un protocole de collaboration pour renforcer l'inspection judiciaire, sans remettre en cause les compétences de chaque institution.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) ont franchi une étape importante dans le renforcement de leur collaboration en matière d'inspection judiciaire. Les 16 et 17 novembre 2026, les deux institutions ont tenu deux journées de concertation à l'hôtel Caribe Convention Center, à Pétion-Ville, avec l'appui du Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH). Ces échanges ont réuni la Direction de l'Inspection judiciaire (DIJ) du CSPJ et l'Unité de l'Inspection judiciaire (UIJ) du MJSP.
Un cadre permanent de coopération en vue
L'objectif de ces assises est de définir des mécanismes de collaboration sans remettre en cause les compétences propres à chaque institution. Les discussions doivent aboutir à une feuille de route, à un projet de protocole de collaboration et à des mécanismes permanents d'échange d'informations. Lors de la cérémonie d'ouverture, plusieurs responsables ont souligné l'importance de cette initiative.
Le conseiller Lionel Constant Bourgoin, représentant du CSPJ, a salué l'accompagnement du BINUH et souhaité que les échanges débouchent sur des actions concrètes en faveur de la justice haïtienne. Me Péguy Jean, représentant du ministère de la Justice, a insisté sur l'importance du partage d'expériences, estimant que cette démarche pourrait aider les deux structures à mieux répondre aux attentes des justiciables. Pour sa part, Valerio Bosco, représentant du BINUH, a rappelé le rôle de l'inspection judiciaire dans la prévention des dysfonctionnements, tout en mettant l'accent sur la responsabilité professionnelle et la confiance du public envers les institutions judiciaires.
Des missions similaires, des compétences distinctes
Les responsables techniques ont également présenté leurs attentes. Me Altès Octave, directeur de l'Inspection judiciaire du CSPJ, a souligné l'importance stratégique de cette initiative, estimant que le rapprochement des équipes peut améliorer leurs performances. Me Vladimir Veillard, coordonnateur de l'Unité de l'Inspection judiciaire du MJSP, a présenté l'organisation de son service et salué le travail des inspecteurs.
La première journée a été consacrée à la présentation des deux structures. Les participants ont examiné leurs missions, méthodes de travail et outils opérationnels. La Direction de l'Inspection judiciaire du CSPJ comprend trois composantes : le Service d'Inspection et de Contrôle (SIC), le Service d'Enquête et de Certification (SEC) et le Service de Suivi des Carrières judiciaires (SSCJ). De son côté, l'Unité de l'Inspection judiciaire du MJSP a exposé ses procédures de planification, de réception des plaintes, de conduite des enquêtes, ainsi que ses méthodes de rédaction des rapports et de suivi des recommandations.
Ces présentations ont permis d'identifier plusieurs points communs. Les deux structures interviennent dans la promotion de l'intégrité, de la discipline et de l'efficacité au sein de l'appareil judiciaire. Elles font toutefois face à des difficultés similaires : lenteur du traitement des dossiers, engorgement des cabinets d'instruction et des parquets, absentéisme et vétusté des infrastructures judiciaires. Malgré leurs missions similaires, les deux structures conservent des différences institutionnelles qu'il convient de prendre en compte dans l'élaboration du futur protocole.
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