Un homme d’affaires écope d’une amende de 1 million de dollars
Un homme d’affaires écope d’une amende de 1 million de dollars
Un homme d’affaires québécois qui volait de l’électricité à Hydro-Québec pour le minage de cryptomonnaie a été récemment condamné à une amende de 1 million de dollars. Il utilisait des stratagèmes de prête-noms et de sociétés coquilles pour éviter de payer un tarif plus élevé d’électricité.
Rajeevan Rasagopal a plaidé coupable à la mi-avril à un chef d’accusation de vol de plus de 5000 $ au palais de justice de Saint-Jérôme. Il n’a pas reçu de peine de détention, mais le juge l’a condamné à une amende de 1 million de dollars payable à Hydro-Québec dans un délai de sept ans. Il lui sera aussi interdit de participer à des activités de minage cryptographique dans le cadre de sa probation de deux ans.
Le résidant de Saint-Jérôme de 42 ans louait des entrepôts utilisés pour « miner » de la cryptomonnaie. Les monnaies numériques, comme le bitcoin, sont créées par l’entremise de puissants serveurs informatiques, lesquels nécessitent des systèmes de ventilation et de l’équipement électriques adaptés.
Comme la production de cryptomonnaie est énergivore, Hydro-Québec a fixé des tarifs d’électricité dissuasifs dans les dernières années. Rajeevan Rasagopal a usé de plusieurs astuces pour se soustraire à ces tarifs. Ainsi, l’homme d’affaires a enregistré ses comptes d’électricité sous diverses sociétés coquilles par l’entremise de prête-noms.
Quand Hydro-Québec finissait par interrompre les services, Rajeevan Rasagopal s’enregistrait avec de nouvelles sociétés coquilles. Il a même déjà déménagé ses activités à une autre adresse pour poursuivre son stratagème. De plus, les installations électriques étaient altérées pour ne pas mesurer toute l’électricité consommée.
L’accusé savait qu’il évitait la tarification supérieure qu’il aurait dû payer à Hydro-Québec et lui causait, le cas échéant, un préjudice. L’accusé admet avoir bénéficié de la distribution d’électricité pour plusieurs centaines de milliers de dollars au détriment d’Hydro-Québec.
Extrait du résumé des faits déposé en cour
Me Emmanuelle Viau-Smith a représenté le Directeur des poursuites criminelles et pénales, alors que Me Joseph Elfassy a défendu l’accusé.
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