Arrêt de débet au CONATEL : Jean Marie Altéma dénonce des incohérences et une période d'audit dépassant son mandat
Jean Marie Altéma, ancien directeur général du CONATEL, conteste l'arrêt de débet rendu par la Cour supérieure des comptes. Il pointe des contradictions, notamment un audit couvrant une période postérieure à son départ et une répartition des responsabilités qu'il juge injuste envers le comptable public.
Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, Jean Marie Altéma, ancien directeur général du Conseil national des télécommunications (CONATEL), a réagi à la publication de l'arrêt de débet le concernant. Il exprime à la fois son soulagement de voir la Cour rendre enfin sa décision et ses réserves sur le fond du dossier.
« Je suis content et soulagé parce que, finalement, la Cour a rendu sa décision. Même si je considère que cette décision ne respecte pas certains principes et textes, je suis soulagé qu’elle ait enfin été prise », a-t-il déclaré.
L'ancien patron du CONATEL affirme que cette décision ne prouve pas qu'il aurait personnellement détourné des fonds publics. Il estime que plusieurs opérations financières retenues par la Cour soulèvent des questions quant à leur date d'exécution et à l'identification des véritables responsables.
Un audit qui dépasse la durée de son mandat
La première contradiction relevée par Jean Marie Altéma concerne la période couverte par l'audit. Selon lui, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) reconnaît que ses fonctions de directeur général ont pris fin le 2 mai 2017, alors que certaines opérations examinées s'étendent jusqu'au 20 mai 2017.
« La Cour admet elle-même qu’elle a effectué un audit sur une période dépassant celle de ma gestion. Elle reconnaît que j’ai quitté mes fonctions le 2 mai, mais ses vérifications vont jusqu’au 20 mai. Cela signifie qu’il existe, dès le départ, un problème fondamental dans l’analyse du dossier », a-t-il expliqué.
Jean Marie Altéma insiste sur la nécessité de distinguer les dépenses engagées sous son administration de celles effectuées après la fin de son mandat. Il conteste toute responsabilité dans des opérations qui ne porteraient pas sa signature et qu'il affirme ne pas avoir autorisées.
« Ils reconnaissent que je n’ai pas acheté de terrain, mais ils retiennent quand même un montant correspondant à une transaction foncière qui n’a rien à voir avec moi », a-t-il dénoncé.
Pour lui, cette situation illustre les incohérences qui caractérisent l'arrêt de débet et pose la question de la pertinence des opérations financières imputées à sa gestion. Il estime que sa responsabilité ne saurait être engagée pour des contrats conclus avant sa prise de fonction, sans démonstration claire de son implication dans leur exécution.
« On parle de contrats signés, mais on oublie que ces contrats avaient été conclus sous une administration précédente, pendant l’exercice 2014-2015. Moi, je suis devenu directeur général en 2016. Comment peut-on revenir sur ces contrats pour m’en attribuer la responsabilité ? », s’est-il interrogé.
Le rôle du comptable public au cœur des contestations
La répartition des responsabilités entre les différents responsables financiers du CONATEL constitue un autre point majeur de désaccord. Jean Marie Altéma reproche à la CSCCA de ne pas avoir suffisamment pris en considération les attributions du comptable public dans l'exécution des opérations financières et la conservation des pièces justificatives.
Selon lui, le comptable public joue un rôle essentiel dans le contrôle de la régularité des transactions et dans la gestion des documents attestant les opérations réalisées. Il estime que ces responsabilités auraient dû être examinées avec davantage de rigueur dans l'analyse du dossier.
« Le comptable public est responsable des opérations. C’est lui qui doit s’assurer que les transactions sont effectuées régulièrement. Pourtant, dans cette décision, on ne met pas en cause le comptable public de la même manière que les autres responsables », a-t-il affirmé.
Il conteste particulièrement le fait que l'absence de certaines pièces justificatives puisse être retenue à sa charge sans que les responsabilités des personnes chargées de leur conservation soient clairement établies.
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