Trump échappe aux poursuites fédérales grâce à sa réélection à la Maison-Blanche

Le procureur spécial qui instruit deux des quatre procédures pénales contre le républicain, pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020 et pour rétention de documents classifiés, en a recommandé lundi l’arrêt. Trump a misé sur son retour à Washington pour se protéger des poursuites, note la presse américaine.

“C’est officiellement la fin d’un chapitre sans précédent dans l’histoire des États-Unis”, remarque The Wall Street Journal. La juge fédérale Tanya Chutkan a validé, lundi 25 novembre, l’arrêt des poursuites visant Donald Trump pour tentative illégale d’inverser les résultats de l’élection de 2020, suivant les recommandations formulées quelques heures plus tôt par le procureur spécial Jack Smith. Celui-ci a également renoncé à poursuivre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ, en 2021, de la Maison-Blanche, l’autre procédure fédérale le visant.

Les deux affaires ont été “court-circuitées par le fait” que Trump a remporté la présidentielle “avant qu’elles ne puissent être définitivement résolues”, explique The New York Times. L’équipe du procureur spécial Jack Smith a invoqué un principe établi de longue date par le ministère de la Justice selon lequel un président en exercice ne peut pas faire l’objet de poursuites pénales, ce qui implique de mettre fin à la procédure en cours avant l’investiture de Donald Trump, le 20 janvier.

Ces décisions “reviennent à mettre fin aux premières poursuites fédérales jamais engagées par le ministère de la Justice contre un ancien président – et [marquent] le triomphe de la remarquable stratégie des avocats de Trump”, analyse The Washington Post.

“Depuis le début, Trump semble avoir compris que son meilleur espoir pour éviter des procès était de remporter à nouveau la présidence, une réalité que le vice-président élu, J. D. Vance”, a d’ailleurs ouvertement évoquée lundi sur les réseaux sociaux, remarque le quotidien américain. “Si Donald J. Trump avait perdu l’élection, il aurait très bien pu finir le reste de sa vie en prison”, a-t-il écrit sur X, en dénonçant des poursuites “politiques”.

Des implications sur l’avenir de la démocratie américaine

Pour le New York Times, la fin des poursuites fédérales annoncée lundi “laisse [en suspens] deux questions constitutionnelles soulevées par ces affaires”.

La première concerne “l’étendue de la protection contre les poursuites dont bénéficient les anciens présidents” après un arrêt rendu l’été dernier par la Cour suprême. Restant relativement floue, celle-ci a estimé que les chefs d’État américains “bénéficient d’une immunité large, mais qui n’est pas entièrement définie concernant les actes officiels accomplis pendant leur mandat”.

“Il existe différentes façons d’interpréter la décision de la Cour concernant l’immunité, et maintenant, au moins pendant un certain temps, nous n’obtiendrons pas d’autres réponses” de sa part, a expliqué au New York Times Jack Goldsmith, professeur à la faculté de droit de Harvard et ancien haut fonctionnaire de l’administration Bush.

L’autre question laissée en suspens concerne le fait de savoir si, lorsqu’un président est soupçonné d’avoir commis un crime, le ministère de la Justice peut éviter les conflits d’intérêts en faisant appel à un procureur extérieur pour mener une enquête semi-indépendante sur cette affaire. “L’incertitude qui persistera sur ces questions pourrait avoir des implications sur l’avenir de la démocratie américaine”, conclut le quotidien new-yorkais.

Mais Donald Trump est-il définitivement à l’abri des poursuites ? La juge fédérale Tanya Chutkan a rappelé lundi que “l’immunité accordée à un président en exercice est temporaire, expirant lorsqu’il cesse ses fonctions”. Il est cependant “extrêmement improbable qu’un procureur tente de porter les mêmes accusations à l’avenir” contre Trump, “en partie parce que le délai de prescription pour les crimes présumés aura expiré au moment où Trump quittera ses fonctions”, en 2029, rappelle ABC News.